On ne peut résilier une mutuelle n’importe quand. En effet, des conditions bien précises doivent être réunies avant d’engager la résiliation de votre mutuelle afin de respecter le contrat qui vous lie à l’assureur. Le plus simple pour résilier une mutuelle est d’attendre l’échéance annuelle du contrat. Pour cela vous devez prévenir votre mutuelle deux mois auparavant de la votre volonté de résilier votre assurance mutuelle. A la date anniversaire de renouvellement moins deux mois donc vous pouvez sans justification résilier votre mutuelle. D’autres moments sont propices à une résiliation de mutuelle. Ainsi vous pouvez résilier votre mutuelle dès lors que votre employeur contracte une assurance de groupe. Ces assurances de groupent vous permettent d’être couvert et sont payées en partie par l’employeur. Vous pouvez dans ce cas résilier votre propre assurance mutuelle individuelle en envoyant une lettre de résiliation de mutuelle. Dans ce cas aucun préavis de résiliation de mutuelle n’est à prévoir et la loi chatel édite aussi d’autres conditions de résiliation de votre mutuelle. Lorsque votre mutuelle n’a pas respectée l’obligation d’informations qui lui incombe, vous pouvez invoquer ce défaut d’information pour résilier votre mutuelle. Plus précisément, la loi chatel impose de vous informer de la date de résiliation lors de l’envoi de l’avis d’échéance du contrat. Si cet avis arrive trop tard par rapport à cette date de résiliation, la loi vous autorise alors à résilier votre contrat. Bien entendu toute correspondance pour résiliation d’une mutuelle devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Certains évènements peuvent vous permettre de résilier votre mutuelle hors des délais classiques : Ainsi, les changements de situations professionnelles, de domiciliation, de contrat de mariage, ou cessation d’activité professionnelle ou de divorces peuvent vous conduire à demander une résiliation de votre mutuelle. Les conditions de résiliation sont propres à chaque mutuelle et il convient alors de relire le chapitre «résiliation de mutuelle» de son contrat ou de demander le service «résiliation de mutuelle» auprès de son assureur.
