La démarche de résiliation de votre mutuelle se fera obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception de votre courrier (voir ci-après un modèle de lettre de résiliation de mutuelle), le service de résiliation de votre mutuelle statuera sur le bien fondé de votre demande. Si vous avez par exemple respecté les délais de préavis de résiliation de mutuelle, si vous rentrez précisément dans un cas de résiliation de mutuelle évoqué au contrat… Si rien ne s’oppose à une telle résiliation de mutuelle, votre assureur devra procéder à un arrêt des prélèvements sur votre compte dès la résiliation effective. De plus, votre assureur est sensé vous rembourser le trop versé correspondant à la cote part de la prime de la date de résiliation de votre mutuelle jusqu’à l’échéance annuelle. Lettre type de résiliation de mutuelle : Destinataire : Service de résiliation Objet : résiliation de mutuelle Réf. : n° «de votre contrat de mutuelle à résilier» Monsieur le Directeur, Je soussigné, M ……………………, demeurant ……….. assuré par votre mutuelle sous le numéro de contrat cité en référence, vous prie de prendre en compte ma demande de résiliation de mon contrat de couverture mutuelle. Cette résiliation interviendra à compter du …. Les motifs de ma résiliation de mutuelle sont : ….. Ce cas de résiliation de mutuelle rentre dans le cadre des motifs contractuels de résiliation de mon contrat. Je vous serai gré d’accuser réception de cette résiliation de mutuelle par retour du courrier. Par ailleurs, vous voudrez bien me rétrocéder les sommes trop versées correspondantes à ma cotisation entre la date effective de résiliation et la date d’échéance de mon contrat de mutuelle. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes sentiments distingués. Signature: En retour, vous devriez recevoir un courrier d’acceptation de votre résiliation de la part de votre mutuelle et un remboursement des primes trop versées. Dès la résiliation effective de votre mutuelle, vous pourrez contracter un nouveau contrat avec une autre mutuelle.
